Code électoral

En vigueur du 16/07/1991 au 26/03/1999En vigueur du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999

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Article R183

Version en vigueur du 16/07/1991 au 26/03/1999Version en vigueur du 16 juillet 1991 au 26 mars 1999

Modifié par Décret n°91-653 du 15 juillet 1991 - art. 1 () JORF 16 juillet 1991

Les déclarations de candidatures sont reçues à la préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour du scrutin.

Elles sont rédigées sur papier libre.