Code des communes

En vigueur du 06/01/1988 au 08/06/1988En vigueur du 06 janvier 1988 au 08 juin 1988

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Article R*233-53

Version en vigueur du 06/01/1988 au 08/06/1988Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 08 juin 1988

Modifié par Loi 88-13 1988-01-05 art. 58 III, X JORF 6 janvier 1988
Modifié par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 58 () JORF 6 janvier 1988

Les agents municipaux commissionnés à cet effet se présentent périodiquement chez les personnes désignées aux articles R. 233-49 et R. 233-50 pour y recueillir le produit de la taxe de séjour.

Le maire détermine l'époque des tournées des agents collecteurs.

Dans les hôtels et maisons meublées, les tournées doivent avoir lieu au moins toutes les trois semainesfréquence.