Article L184-5 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

En vigueur du 20/03/1977 au 13/03/1983En vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

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Partie législative (Articles L111-1 à L501-3)
- Organisation communale (Articles L112-13 à L185-11)
  - Dispositions particulières (Articles L181-46 à L185-11)
    - Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles L184-1 à L184-25)
      - Le conseil de Paris (Articles L184-4 à L184-10)
        Article L184-4
        Article L184-5
        Article L184-6
        ABROGÉ Article L184-7
        Article L184-8
        Article L184-9
        Article L184-10

Article L184-5

Version en vigueur du 20/03/1977 au 13/03/1983Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 mars 1983

Abrogé par LOI 82-1169 1982-12-31 ART. 42 I JORF 1ER JANVIER 1983 13 MARS 1983
Création Décret 77-90 1977-01-27 JORF ET JONC 3 FEVRIER 1977 date d'entrée en vigueur 20 MARS 1977

Le conseil de Paris fait son règlement intérieur.

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