L'autorité de surveillance peut inviter le maire :

1° Lorsque le conseil municipal a pris une délibération constituant un excès de pouvoir ou une violation de la loi, à l'y rendre attentif ;

2° Au cas où le conseil municipal persiste dans sa délibération, à saisir l'autorité de surveillance.

Elle peut rapporter les arrêtés de police pris par le maire.