Loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (1)

En vigueur depuis le 01/01/1984En vigueur depuis le 01 janvier 1984

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Article 127

Version en vigueur depuis le 01/01/1984Version en vigueur depuis le 01 janvier 1984

Création Loi 83-1179 1983-12-29 Finances pour 1984 JORF 30 décembre 1983

Les dispositions de l'article 1er de la loi n° 77-1410 du 23 décembre 1977 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Ile-de-France sont prorogées.