La liste récapitulative des messages prévue au III de l'article 289 bis du code général des impôts comporte au minimum les mentions suivantes :
a) Pour ce qui concerne les informations relatives aux factures :
La date et le numéro de la facture ;
La date et l'heure d'émission ou de réception de la facture ;
Un numéro de réception ;
Les montants hors taxes et toutes taxes de la transaction ainsi que le code monnaie lorsque la facture n'est pas libellée en francs français ;
Les identifiants de l'émetteur et du récepteur donnés par le système de télétransmission ;
b) Pour ce qui concerne les informations relatives au système de télétransmission :
La date d'édition de la liste ;
La version du logiciel utilisée.
L'édition de cette liste intervient lors de chaque télétransmission ou au moins une fois par jour lorsqu'il y a eu télétransmission.