Directive Européenne n°99-38 du 29 avril 1999 199938 CE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 90394 CEE CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS CANCERIGENES AU TRAVAIL,ET L'ETENDANT AUX AGENTS MUTAGENES
JOUE du 1 juin 1999
CELEX : 399L0038
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE RENFORCE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 90394 CEE.
ELLE ETEND SES DISPOSITIONS AUX AGENTS MUTAGENES ET AUX POUSSIERES DE BOIS DURS.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 29-04-2003.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 01-06-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PROTECTION DES TRAVAILLEURS, HYGIENE, SECURITE, AGENT CANCERIGENE, AGENT MUTAGENE, LUTTE CONTRE LE CANCER, PROTECTION SANITAIRE