La Première ministre, chargée de la planification écologique et énergétique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique,
Décrète :
Fait le 4 décembre 2023.
Élisabeth Borne