Décret n° 2023-1132 du 4 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique

JORF n°0282 du 6 décembre 2023

En vigueur depuis le 07/12/2023En vigueur depuis le 07 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/12/2023Version en vigueur depuis le 07 décembre 2023


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.