Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.

La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.