Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

En vigueur depuis le 16/01/2019En vigueur depuis le 16 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/2019Version en vigueur depuis le 16 janvier 2019


Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.