Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

En vigueur depuis le 16/01/2019En vigueur depuis le 16 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/01/2019Version en vigueur depuis le 16 janvier 2019


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.