La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2008 portant délégation de l'administration de l'île de Clipperton au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des espèces de mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 novembre 2016 instituant une liste d'espèces protégées dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton ;
Vu l'arrêté n° HC 1350 SG du 7 septembre 2011 relatif à la protection du biotope de Clipperton ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 4 novembre 2016 ;
Vu la consultation du public organisée par voie électronique sur le site internet du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer qui s'est tenue du 20 octobre au 10 novembre 2016,
Arrête :
Fait le 15 novembre 2016.
Ségolène Royal