Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

JORF n°0272 du 23 novembre 2016

En vigueur depuis le 20/01/2017En vigueur depuis le 20 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/01/2017Version en vigueur depuis le 20 janvier 2017

Modifié par Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 1

Afin de prévenir la destruction ou l'altération des biotopes abritant les espèces listées à l'article 1er, sont interdits, sur l'ensemble du périmètre de la zone de protection :

- le mouillage ;

- l'échouage et le plageage ;

- tout abandon et dépôt de déchets de quelque nature que ce soit ;

- l'extraction de matériaux et la prospection minière ;

- l'introduction d'espèces ;

- la plongée sous-marine ;

- l'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes.