Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton »

JORF n°0272 du 23 novembre 2016

En vigueur depuis le 24/11/2016En vigueur depuis le 24 novembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/11/2016Version en vigueur depuis le 24 novembre 2016


Le haut-commissaire de la République en Polynésie française, administrateur délégué de l'île de Clipperton, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.