Décret n° 2016-1466 du 28 octobre 2016 fixant les modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse

en vigueur au 28/05/2026en vigueur au 28 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2016

NOR : MCCE1628469D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-1 à L. 322-7 ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,
Décrète :


Fait le 28 octobre 2016.


Manuel Valls
Par le Premier ministre :


La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay


Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert