Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-1 à L. 322-7 ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse,
Décrète :
Fait le 28 octobre 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert