Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

en vigueur au 31/05/2026en vigueur au 31 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2015

NOR : AFSP1526844A

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-42 et D. 1411-43 ;
Vu le décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé ;
Vu l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 26 février 2015 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


    Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/11/2015Version en vigueur depuis le 14 novembre 2015


    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 novembre 2015.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet