Est autorisée la mise en œuvre au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'un téléservice internet sécurisé dénommé « ARQUEDI » (application de reconnaissance des qualifications et équivalence de diplômes), dont la finalité est la mise à disposition des usagers d'un téléservice permettant la dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
― état civil ;
― vie personnelle ;
― vie professionnelle ;
― données de connexion.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
― les usagers eux-mêmes après la procédure d'authentification (identifiant/mot de passe) ;
― les agents des services déconcentrés (niveau départemental et régional) et de l'administration centrale, après authentification à partir de l'annuaire des agents du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et en fonction des habilitations mises en place.

Le droit d'accès et de rectification prévu par les articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, direction des sports, 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.