Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2009

NOR : DEFD0925449D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées,
Décrète :


Fait à Paris, le 3 décembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,
Hervé Morin