Décret n° 2009-1495 du 3 décembre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air

JORF n°0282 du 5 décembre 2009