Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des langues vivantes étrangères

en vigueur au 01/06/2026en vigueur au 01 juin 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1986

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 13 janvier 1984 relatif à la création de l'Observatoire des langues vivantes étrangères ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1985 portant modification de l'arrêté du 13 janvier 1984 relatif à la création de l'Observatoire des langues vivantes étrangères ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1985 portant désignation des membres de l'Observatoire des langues vivantes étrangères,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/10/1986Version en vigueur depuis le 09 octobre 1986

    L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1985 portant désignation des membres de l'Observatoire des langues vivantes étrangères est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/10/1986Version en vigueur depuis le 09 octobre 1986

    Le directeur de la coopération et des relations internationales, ou son représentant, assure le secrétariat général de l'Observatoire des langues vivantes étrangères.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/10/1986Version en vigueur depuis le 09 octobre 1986

    Le directeur de la coopération et des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

B. SAINT-SERNIN