Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des langues vivantes étrangères

En vigueur depuis le 09/10/1986En vigueur depuis le 09 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1986

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/10/1986Version en vigueur depuis le 09 octobre 1986

L'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 1985 portant désignation des membres de l'Observatoire des langues vivantes étrangères est abrogé.