Arrêté du 2 octobre 1986 relatif au fonctionnement du conseil d'orientation de l'Observatoire des langues vivantes étrangères

En vigueur depuis le 09/10/1986En vigueur depuis le 09 octobre 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 1986

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/10/1986Version en vigueur depuis le 09 octobre 1986

Le directeur de la coopération et des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.