Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

en vigueur au 19/08/2026en vigueur au 19 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

NOR : TECM2616368A

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La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5546-1-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer,
Arrête :


Fait le 20 juillet 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. MEJECAZE