Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

JORF n°0175 du 29 juillet 2026

En vigueur depuis le 30/07/2026En vigueur depuis le 30 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/07/2026Version en vigueur depuis le 30 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.