Publics concernés : les services privés de recrutement et de placement des gens de mer (SPRPGM) et les armateurs.
Objet : ce texte modifie certaines références suite à une codification des textes relatifs aux SPRPGM.
Entrée en vigueur : le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : ce texte est pris en application des articles L. 5546-1- et L. 5546-1-5 du code des transports.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5546-1-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer,
Arrête :
Fait le 20 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. MEJECAZE
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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