Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

NOR : SPOV2618165A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 modifiée de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 28 ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Angoulême du 2 février 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Soyaux du 23 février 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/07/2026Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026


    Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
    Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/07/2026Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juillet 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER


Nota. - La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr).