Article 1
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
République
Française
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JORF n°0164 du 16 juillet 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026
Est inscrit sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi du 22 juillet 2009 susvisée :
Le stade Chanzy, situé sur la commune d'Angoulême et ses équipements connexes.
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