Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la reconnaissance d'intérêt général d'une enceinte sportive

JORF n°0164 du 16 juillet 2026

En vigueur depuis le 17/07/2026En vigueur depuis le 17 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/07/2026Version en vigueur depuis le 17 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.