Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

NOR : SPOV2616493A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés) ;
Vu les décisions du 28 janvier 2026, du 27 février 2026 et du 1er avril 2026 portant enregistrement aux répertoires nationaux,
Arrête :


Fait le 17 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. FOURNIER