Arrêté du 17 juin 2026 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

JORF n°0161 du 11 juillet 2026

En vigueur depuis le 12/07/2026En vigueur depuis le 12 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.