Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

NOR : SPOV2617847D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-13 et R. 121-51,
Décrète :


Fait le 9 juillet 2026.


Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina FERRARI