Décret n° 2026-615 du 9 juillet 2026 portant modification de la partie réglementaire du code du service national

JORF n°0160 du 10 juillet 2026

En vigueur depuis le 11/07/2026En vigueur depuis le 11 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2026Version en vigueur depuis le 11 juillet 2026


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.