Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Fait le 23 juin 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. CAMIADE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière de l'Etat et des organismes nationaux,
B. LEPETIT