Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JORF n°0159 du 9 juillet 2026

En vigueur depuis le 10/07/2026En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026

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Article


ANNEXE


ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2026


N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

BORDEAUX

0333694L

Collège Le Taillan-Médoc à LE TAILLAN-MÉDOC

CRÉTEIL

0773030A

Collège Madeleine Brès à SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

MONTPELLIER

0342605X

Lycée polyvalent de Cournonterral à COURNONTERRAL

NANTES

0443077F

Lycée polyvalent de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu à SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU

TOULOUSE

0811398E

Collège de Couffouleux à COUFFOULEUX

VERSAILLES

0952381X

Collège Les Rochambelles à SAINT-OUEN-L'AUMÔNE

0912539R

Collège Julie-Victoire Daubié à WISSOUS