Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2026 relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2026