Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

NOR : SFHP2617414A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-1 et D. 3134-1 ;
Considérant l'épisode de chaleur extrême touchant la France hexagonale depuis le 18 juin 2026 et entraînant des conséquences sur l'offre de soins et la santé publique ;
Considérant la gestion interministérielle de cette vague de chaleur et le déclenchement de la phase 3 du dispositif ORSAN EPI-CLIM,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/06/2026Version en vigueur depuis le 27 juin 2026


    La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences sur le territoire hexagonal et la Corse et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/06/2026Version en vigueur depuis le 27 juin 2026


    Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/06/2026Version en vigueur depuis le 27 juin 2026


    La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 juin 2026.


Stéphanie RIST