Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0149 du 27 juin 2026

En vigueur depuis le 27/06/2026En vigueur depuis le 27 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/06/2026Version en vigueur depuis le 27 juin 2026


La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.