Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026

NOR : INTE2615342A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS) ;
Vu la demande de l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs du 20 mai 2026 demandant la modification d'agréments pour ses associations départementales du Loir-et-Cher (41), du Centre (45), de l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) et du Vaucluse (84) ;
Vu l'avis des préfectures concernées.
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/2026Version en vigueur depuis le 26 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS