Article 1
L'annexe de l'arrêté du 1er juillet 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs (UNASS)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2026