Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 86-398 du 12 mars 1986 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Université Gustave Eiffel ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Gustave Eiffel en date du 20 février 2026 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Fait le 22 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
Le ministre de l'action et des comptes publics,
David AMIEL
Le ministre des transports,
Philippe TABAROT