Décret n° 2026-530 du 22 juin 2026 modifiant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel

JORF n°0146 du 24 juin 2026

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 13

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.