Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France du 23 septembre 2021 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 2 juin 2022 ;
Vu l'avis du conseil national de la protection de la nature du 25 mars 2024 ;
Vu l'avis de la fédération des parcs naturels régionaux de France du 14 mars 2024 ;
Vu l'avis du préfet de région Ile-de-France du 4 juin 2024 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'autorité environnementale du 26 septembre 2024 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région Ile-de-France du 9 octobre 2024 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 6 février 2025 ;
Vu l'avis final du préfet de région Ile-de-France du 2 juin 2025 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 27 juin 2025 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de l'Essonne du 29 septembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental de Seine-et-Marne du 25 septembre 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France du 29 janvier 2026 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 23 juin 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique BARBUT