Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

JORF n°0146 du 24 juin 2026

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Ile-de-France, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'au siège du conseil régional d'Ile-de-France et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.