Décret n° 2026-527 du 23 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Gâtinais français (région Ile-de-France)

JORF n°0146 du 24 juin 2026

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.