Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des impôts, notamment son article 1039 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-13 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 20-3 ;
Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, autorisant la création de la fondation partenariale dénommée « Fondation CNRS » et l'autorisation relative à ses statuts qu'il a délivrée le 7 juillet 2022, ensemble ces statuts ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;
Vu le projet de budget de la fondation ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu, en date du 5 décembre 2025, les délibérations du conseil d'administration de la Fondation CNRS ;
Vu, en date du 16 janvier 2026, la demande présentée par le président de la Fondation CNRS ;
Vu, en date du 27 février 2026, l'avis du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu, en date du 12 mars 2026, l'avis du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :