Décret du 20 juin 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme

JORF n°0146 du 24 juin 2026

En vigueur depuis le 25/06/2026En vigueur depuis le 25 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/2026Version en vigueur depuis le 25 juin 2026


La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er du présent décret d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 euros) est placée en valeurs mobilières et titres assimilés.