Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2026

NOR : SFHP2616183A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2018 modifié portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique ;
Vu la délibération du 28 mai 2026 du collège du Haut Conseil de la santé publique,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/06/2026Version en vigueur depuis le 19 juin 2026


    Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/06/2026Version en vigueur depuis le 19 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Lepelletier