Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

JORF n°0141 du 18 juin 2026

En vigueur depuis le 19/06/2026En vigueur depuis le 19 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/06/2026Version en vigueur depuis le 19 juin 2026


Sont approuvées les modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique figurant en annexe du présent arrêté.