Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 2026

NOR : INTE2614837A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, article 15 à 21 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu les demandes du 13 mai 2026 de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) et de l'Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Essonne (UDSP 91) pour un agrément interdépartemental de sécurité civile,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :


    Type d'agrément
    Champ géographique des comités
    et associations affiliés (voir annexe)
    Type des missions de sécurité civile

    Interdépartemental
    Voir annexe
    D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 07/06/2026Version en vigueur depuis le 07 juin 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Antennes départementales
      Dénomination de l'antenne
      Champ géographique des missions

      Départemental
      Interdépartemental (75,77,91)

      FNSPF 75 - Paris
      Association « Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, FNSPF »
      D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)

      UDSP (77) - Seine et Marne
      Association « UDSP 77 »
      D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)

      UDSP (91) - Essonne
      Association « UDSP 91 »
      D : Points d'alerte et de premiers secours (PAPS)


Fait le 3 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
E. Candas